Établir sa résidence au Paraguay représente une opportunité intéressante pour les investisseurs cherchant une réduction d’impôts légale. Cette destination d’Amérique du Sud se démarque par un système fiscal extrêmement attractif, mariant accessibilité administrative et une imposition minimaux.
Par opposition à beaucoup de juridictions, le Paraguay n’impose pas les gains étrangers, à condition qu’ils ne soient pas transférés localement. Une opportunité exceptionnelle pour les entrepreneurs, les pensionnés ou les investisseurs dont les activités se situent à l’international.
En outre considérable : la non-existence de limitations financières, offrant la possibilité les virements financiers sans restriction. Les contribuables paraguayens bénéficient en outre d’une fiscalité modérée sur les revenus locaux, avec un seuil de 10 % pour les individus.
Tout savoir à propos de s’installer au paraguay
Les bénéfices distribués non locaux et les profits boursiers mobilières s’exemptent quant à eux à l’impôt, à condition qu’ils ne soient pas placés localement. En dernier lieu, le Paraguay fournit un environnement juridique sans complexité, loin des travers administratives rencontrées dans d’autres destinations fiscales, ce qui en fait une destination populaire pour une expatriation fiscale fluide.
Comment obtenir le statut de résident fiscal au Paraguay ?
L’obtention de la résidence fiscale au Paraguay repose sur des exigences précises, combinant présence physique et preuves d’ancrage avec le pays. La règle fondamental de 183 jours chaque année est l’élément clé du système.
Ce nombre de jours se révèle divisé (séjours intermittents) ou sans interruption, mais doit être méticuleusement prouvée grâce à les cachets de passeport valide ou les bases de données des autorités frontalières informatiques.
Au-delà de la durée de séjour, les services compétents requièrent une adresse stable sur le sol, représentée par un bail de location, un acte de possession ou une installation professionnelle.
Une couverture maladie locale est également obligatoire, de même que la preuve de moyens économiques (capital, rémunération, retraite). Quoiqu’ le Paraguay n’exige pas de montant d’investissement obligatoire, les postulants ont pour obligation de manifester une volonté d’installation longue.
Résidence fiscale paraguayenne : Le processus officielle
Le processus officielle pour être reconnu comme résident fiscal au Paraguay se structure en différentes phases, depuis la délivrance d’un visa de court séjour jusqu’à l’ l’immatriculation à la SET.
La première étape implique de faire une requête pour un sésame de durable stay (pour deux ans), attribué par les consulats paraguayens ou sur place pour les ressortissants libérés de permis touristique.
Le dossier à déposer comprend :
– Un passeport à jour,
– Un casier de casier judiciaire vierge (certifié et traduction assermentée),
– Un document de état civil (authentifié),
– Des documents attestant de revenus (extrait de compte, revenus réguliers, etc.).
Une fois acceptation, un document de séjour prolongé est émis. Pour accéder à la résidence définitive (et par conséquent au statut fiscal), il faut renouveler ce titre au bout de 2 ans et justifier un séjour de six mois de résidence effective.
Pour finir, l’inscription dans du SET est indispensable pour recevoir un code d’identification fiscale (Identifiant SET), clé de voûte du statut de résident fiscal.
Comment calculer le temps de résidence ? Et quelle fiscalité qui s’applique ?
Le critère des 183 jours par an est central dans l’attribution de la résidence légale, mais son utilisation pratique requiert une maîtrise précise.
Les jours cumulent cumulables sur l’année civile, sans exigence de obligation de continuité. Les preuves acceptées intègrent les tampons de document de voyage, les réservations de voyage ou les fichiers numériques des autorités migratoires.
En matière des impôts, le Paraguay soumet ses résidents à une imposition exclusivement nationale :
– Gains non locaux : Non imposables (pourvu qu’ils restent hors du pays),
– Revenus locaux : Barème gradué allant jusqu’à dix pour cent pour les individus,
– Revenus d’actions : Assujettis à une prélèvement à la source de 15%,
– Profits fonciers : Soumise à fiscalité à 15 % (sous condition d’ allègements envisageables).
Les traités fiscaux en vigueur par le Paraguay (limitées) ont la capacité d’ influencer cette fiscalité, toutefois la plupart des expatriés non-nationaux soumis du régime interne.
Une préparation fiscale anticipée est par conséquent essentielle pour éviter les possibilités de taxation redondante.
Certificat de résidence fiscale : À quoi son importance et par quel moyen se le procurer ?
L’attestation de résidence effective est une pièce légal émis par le SET, certifiant qu’une personne est réellement soumis à la fiscalité locale.
Il assure un rôle crucial pour :
– La prévention de la double imposition (au moyen de les traités internationaux),
– Le respect aux exigences mondiales (CRS, loi américaine),
– Les procédures financières (création de comptes, mouvements financiers).
Afin de se le procurer, le résident se doit de aller physiquement dans les locaux de la Direction Générale des Impôts avec de :
1. Un document d’identité international,
2. Son titre de résidence définitive,
3. Une preuve de résidence récente (facture ou bien bail de location).
La requête est en règle générale examinée sous deux semaines utiles, pour un coût minimal de frais de dossier conséquents.
Lorsqu’il est émis, le certificat a une validité annuelle, avec renouvellement annuellement. Il est recommandé de l’anticiper dans le cas où l’on a l’intention de des procédures auprès des banques ou des investissements à l’étranger.
Certaines établissements de crédit sont susceptibles d’ exiger une traduction officielle assermentée de cette attestation.
Comment bien s’installer au Paraguay ?
Une installation à l’étranger au Paraguay doit être anticipée soigneusement pour limiter les écueils légaux ou fiscales.
Avant de partir, il convient de solliciter un expert en fiscalité transnationale dans le but d’ examiner les répercussions de ce déménagement sur son statut individuelle, notamment en domaine de désengagement du cadre fiscal d’origine (exit tax, devoirs fiscales résiduelles, etc.).
Sur place, l’intégration nécessite des étapes fondamentales :
– Créer un compte en banque paraguayen (des institutions imposent un versement initial ou une référence),
– Prendre une protection médicale conforme aux exigences du pays,
– S’immatriculer dans de l’administration.
Il apparaît en outre pertinent de s’intégrer les groupes d’expatriés, en particulier par les canaux professionnels ou les cercles, pour bénéficier de témoignages.
En dernière instance, bien que le Paraguay offre une large autonomie économique, il est nécessaire de suivre à la lettre les délais de prolongation des documents de installation et de garder une preuve écrite de toutes les communications avec les services publics, afin de accélérer les démarches ultérieures.